Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17/06/2016

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Le site Clustree est à destination d’utilisateurs désignés et invités par des sociétés personnes morales faisant appel aux services de la solution CLUSTREE.

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Article 2. Données à caractère personnel

Les dispositions relatives aux données à caractère personnel vous seront fournies selon les modalités définies par la société à l’origine de votre inscription.

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Article 3. Cookies

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Article 4. Propriété intellectuelle

La solution Clustree, ainsi que l’ensemble des éléments la composant, tels que les graphismes, images, textes, logos, logiciels, algorithmes et interfaces (ci-après les « Éléments protégés ») sont protégés au titre d’un droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Clustree, à l’exception des contenus qui appartiendraient à des tiers.

Toute utilisation, y compris toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication des Éléments protégés est strictement interdite.


En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle des Éléments protégés non expressément autorisée, constituera une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

CLUSTREE et tout autre titulaire de droit de propriété intellectuelle, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

Article 5. Liens hypertextes

Toute création de liens vers la solution Clustree, tout encadrement (tel que framing) de la solution Clustree et plus généralement toute utilisation d'un élément composant la solution Clustree, est soumis à l'autorisation préalable et écrite de Clustree. A ce titre, Clustree se réserve le droit de révoquer toute autorisation qui aurait été donnée et ce à tout moment et à sa seule discrétion.

Clustree ne saurait en tout état de cause être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes pourraient rediriger.

Article 6. Modifications

Les présentes mentions légales pourront être mise à jour. La version mise à jour des présentes mentions légales entrera en vigueur à compter de leur publication via la solution Clustree et une information sera diffusée à ce titre au travers d’une information sur la solution Clustree.

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